Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet SYN’K, accessible à l’adresse [nom de domaine définitif], est édité par :
[Dénomination sociale complète], exerçant sous le nom commercial SYN’K, [forme juridique] au capital social de [montant] euros, dont le siège social est situé [adresse complète], immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN [numéro], et au Registre du commerce et des sociétés de [ville] sous le numéro [numéro RCS].
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro] ou, le cas échéant : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Téléphone : [numéro] Adresse électronique : [adresse de contact]
2. Direction de la publication
La directrice de la publication est Madame Mathilde Metzger-Carpentier, en sa qualité de [présidente/gérante en fonction de la forme de la société].
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Squarespace Ireland Limited Squarespace House Ship Street Great Dublin 8 – D08 N12C Irlande
Numéro d’immatriculation irlandais : 527641 Site internet : https://www.squarespace.com Contact : https://www.squarespace.com/contact Téléphone : [numéro à vérifier dans le contrat ou auprès de Squarespace]
4. Conception et réalisation
Conception et réalisation du site : [nom ou dénomination du prestataire, si un crédit est contractuellement prévu].
5. Propriété intellectuelle
La structure du site ainsi que l’ensemble des textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, documents et autres contenus qui y figurent sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de [dénomination sociale] ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de [dénomination sociale], sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les marques, photographies, illustrations ou contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Nature des informations publiées
Les informations présentées sur ce site ont pour objet de décrire l’activité et les services proposés par SYN’K.
SYN’K fournit un accompagnement administratif et documentaire dans le suivi des sinistres. SYN’K n’intervient pas en qualité d’assureur, d’intermédiaire d’assurance, d’expert, de syndic, d’avocat ou de professionnel du bâtiment et ne se substitue pas à ces professionnels.
Les informations publiées sur le site ne constituent ni un conseil juridique, ni une expertise technique, ni une analyse des garanties d’assurance, des responsabilités ou du droit à indemnisation.
7. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet édités par des tiers. SYN’K ne contrôle pas leur contenu ni leur disponibilité.
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9. Contact
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